Service Public d'Assainissement Non Collectif

Le SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif) a pour objet la réalisation des contrôles obligatoires. La Communauté de Communes a choisi une « délégation de service public ». Un contrat est passé avec la Société "Lyonnaise des Eaux "depuis le 1er février 2009.

NOUS RENCONTRER
Lyonnaise des Eaux – Agence territoriale Chalon-Paray  :

24 rue Professeur Leriche - 71104 CHALON SUR SAONE

Ouvert lundi de 8h à 12h, mercredi de 8h à 12h, vendredi de 8h à 12h

cliquer sur le logo ci-dessous pour plus de renseignements

logo lyonnaise des eaux

 

Contrôle du neuf

 La tarification est la suivante : (contrat pour les prestations rendues)

Contrôle de conception : redevance usager = 47.50 € H.T

Contrôle de réalisation : redevance usager = 57.50 € H.T

Soit une redevance totale de 105.00 € H.T 


Contrôle de l’existant (diagnostic de bon fonctionnement) :

Ce contrôle concerne toutes les habitations existantes.

Le contrôle de diagnostic a été effectué en 2009 et 2010 auprès de chaque foyer.

Le contrôle de bon fonctionnent interviendra en 2015 et 2016.

Redevance usager = 122.48 € H.T